20.9.2004
L’Assistance juridique de A&D
En quoi diffère-t-elle de la consultance et/ou assistance L’Assistance juridique de A&D, qui a vu le jour en 2000 fait part des programmes à long terme de A&D. Il s’agit bien d’une assistance et non d’une assurance, dans le sens qu’elle ne couvre pas uniquement les frais, comme le ferait une assurance privée ou conventionnée avec un syndicat, mais elle s’occupe de l’affaire d’une façon globale, à partir des contacts avec la hiérarchie et de l’introduction d’une demande ou réclamation au sens de l’article 90 §1 ou §2 du Statut, jusqu’au moment où un éventuel arrêt du Tribunal sera exécuté. Elle diffère aussi des services de consultance offerts par des syndicalistes-juristes ou par des avocats conventionnés. L’Assistance juridique de notre syndicat est offerte, dans la majorité des cas, contre une modique contribution qui, en cas d’un recours collectif et/ou d’intérêt général, est fixée à 25 € pour nos collègues des catégories C et D et à 50 € pour les A/LA et B. De ce fait, le TPI, le seul instrument de justice à disposition des fonctionnaires, est devenu accessible à tous les collègues Malgré cette quasi gratuité (les honoraires d’un avocat sont environ 200 fois plus chers), notre Assistance juridique travaille avec la plus grande efficacité. Ainsi, les 90% des affaires déjà jugées ont été gagnées. Ceci a dérangé la Commission, au point de vouloir enlever les derniers droits du personnel. Ainsi, M. Kinnock, a proposé la création du Tribunal de la fonction publique et l’élimination de la dérogation selon laquelle les institutions assument leurs dépenses même dans le cas où elles gagnent l’affaire. Ce dossier n’est pas encore clôturé et notre syndicat fera tout son possible, en s’adressant à toute instance responsable, afin d’annuler cette décision, car il est nécessaire de garantir le droit de nos collègues d’accéder au Tribunal sans subir de dépenses prohibitives. Aujourd’hui, l’Assistance juridique de A&D suit plusieurs affaires individuelles ou collectives au TPI pour le compte d’un demi millier de collègues. Ces affaires couvrent disparates domaines allant de la notation, à l’indemnisation pour l’établissement tardive des notations, le REC/CDR, la non-promotion, le respect du multilinguisme, l’annulation de diverses Dispositions générales d’exécution (DGE) comme le remboursement des frais de voyage annuel pour nos collègues Grecs, etc. Michael Ashbrook Secrétaire politique de la section de Luxembourg
offertes parfois par les autres syndicats ?
De quels domaines s’occupe-t-elle ?
A&D s’efforce à accomplir ses tâches de syndicat autonome, qu’il s’agisse de la sauvegarde des droits individuels de nos collègues, de la solution des conflits ou de l’assistance aux actions collectives. Retracer l’histoire des valeurs véhiculées par les syndicats est un de nos buts principaux ! Adhérez à A&D ! Aidez-nous à vous aider.