5/4/2005
Les voyages scolaires
(Un rayon d’espoir)
Lors de notre rencontre avec M. Chêne, Directeur
Général de la DG Admin, le 4 février de cette année,
A&D a évoqué le souci du personnel concernant le non-remboursement
des frais de voyages scolaires, voyages qui sont obligatoires et qui font
partie intégrale du programme scolaire officiel. M. Chêne nous a informé que
l’Administration était en train de considérer la possibilité de rembourser les
voyages ayant été planifiés avant le 1er mai 2004.
Nous venons juste d’apprendre que l’Admin a décidé de rembourser tous les voyages scolaires qui
ont eu lieu pendant l’année scolaire 2003/2004 et qu’elle vient de publier à
cet effet l’Information Administrative 021-2005 du 4/4/2005 :
« Depuis le 1er mai 2004,
date d’entrée en vigueur du nouveau statut, les frais résultant de la
participation des enfants à charge à des classes de neige, de mer ou de plein
air, ainsi qu’à des activités similaires ne sont plus remboursables via les
allocations scolaires.
Ce changement étant intervenu au
cours de l’année scolaire 2003-2004, il entraîne une différence de traitement
entre les classes de neige, de plein air et de mer et les activités similaires
qui ont eu lieu avant le 1er mai 2004 et celles qui étaient prévues et organisées
pour la même année scolaire, mais qui n’ont eu lieu qu’après le 1er mai 2004.
Dans ce contexte,
l’Administration a décidé de procéder au remboursement des frais pour les
classes de neige, de plein air et de mer et les activités similaires qui ont eu
lieu du 1er mai 2004 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2003/2004, sur base des
dispositions en vigueur jusqu’au 30 avril 2004. »
Pour consulter le texte en entier :
http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2005/ia05021_fr.html
En lui-même ceci ne représente pas beaucoup, sauf peut-être un
rayon d’espoir que l’Administration est ouverte à renégocier certains aspects
de la Réforme. Alors, rejoignez A&D et continuer la lutte contre l'injustice
qui s’appelle « Réforme » !
School trips
(A ray of hope)
In
our meeting with Mr Chêne, Directeur
General of DG Admin, on 4th February this year, A&D brought up
the concerns of staff that the Commission would no longer reimburse school
trips – trips which are obligatory and form part of the official school
programme. Mr Chêne replied that the Commission was
currently looking into the possibility of reimbursing trips which had been
planned before
Indeed, we have just learned that the Commission has decided to
reimburse all school trips which occurred during the school year 2003/2004 and
has just published an Administrative Notice (021-2005 4/4/2005) to this effect:
“The new Staff Regulations, which came into force on
As this change in the rules concerning the
education allowances took place during the 2003/04 school year, it gives rise
to a difference in treatment between winter sports classes, open-air classes,
seaside classes and similar activities which took place before 1 May 2004 and
those which were planned and organised for the same school year but took place
after that date.
The Administration has accordingly decided to reimburse
the costs arising from participation in winter sports classes, open-air
classes, seaside classes and similar activities which took place from
For the full text, consult:
http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2005/ia05021_en.html
In itself, this refund does not represent a great victory, but it does
give us a ray of hope that the Administration is perhaps open to negotiation on
certain aspects of the Reform. So, join A&D and continue to protest against
this injustice which is called “the Reform”!
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