Le 1 mai 2005

Situation et avenir de la Direction « Santé Publique »
DG SANCO de Luxembourg

Comme nous l’avions déjà signalé dans notre tract du 2 février dernier, deux ans après l’accord sur l’implantation des services à Luxembourg signé le 24 mars 2003 entre la Commission et le Gouverne­ment luxembourgeois, la période transitoire prévue pour sa mise en oeuvre vient de s’achever, toujours sous de mauvais aus­pices.

Le projet de la Commission relatif à un nouveau programme «fusionné» pour la Santé Publique et la Protection des Consommateurs (SANCO), censé rempla­cer, en 2007-2013, les deux programmes actuels gérés respectivement à Luxem­bourg et à Bruxelles, vient d’arriver dans sa phase finale après le feu vert donné par les Chefs de cabinet: le Collège l’a en effet approuvé ce 6 avril dans le cadre des nouvelles perspectives financières.

[if !vml][endif]En un an et demi, la Direction «Santé Publique» de Luxembourg a pratiquement achevé le transfert vers Bruxelles, prévu par l’accord de mars 2003, de deux tiers des 28 postes permanents (sur un total de 78 postes, sans compter les 25 END et auxiliaires supplémentaires dont le sort reste incertain) sans avoir obtenu la contre­partie prévue par l’accord entre le retrait des fonctions à Luxembourg et l’arrivée de celles censées les remplacer:

à la date d’aujourd’hui le site de Luxembourg n’est toujours pas doté des 32 postes compensatoires prévus par la création de la nouvelle Agence Exécutive.

On apprend en effet que le Comité de direction de cette Agence vient à peine d’être nommé, que le directeur n’est même pas choisi et que le recru­tement du personnel n’a pas encore commencé.

Donc, après une phase de transition de deux ans et dans des conditions de travail et de restructuration très difficiles pour les collègues restés sur le site, l’Agence Exécutive pour la Santé Publique initialement annoncée pour fin 2003 (!) pourra enfin fonctionner au deuxième semestre de 2005. C’est une bonne nouvelle, même si les 25 autres postes d’experts nationaux détachés et d’auxiliaires devront être rené­gociés après la période de transition de deux ans comme le prévoit l’accord du 24 mars 2003.

Mais il y a aussi une mauvaise nouvelle : après 2008-2009, qu’en sera-t-il de cette Agence Exécutive temporaire créée pour une durée de six ans ? Le nouveau pro­gramme «fusionné» lancé ce mois-ci par la Commission prévoit une nouvelle Agence unique - le «Consumer Institute» - qui devrait remplacer, en 2007-2013, l’Agence Exécutive en cours de création et cumuler les deux volets Protection des Consom­mateurs (Bruxelles) et Santé Publique (Luxembourg).

Hélas, nous ne disposons pas de plus d’éléments d’information, ni de garanties suffisantes concernant le renfor­cement, voire la permanence, des effectifs actuels du volet « Santé Publique» de la SANCO à Luxembourg dans le cadre de cette nouvelle perspective de fusion des deux programmes.

A l’instar de certaines autorités publiques qui ont déjà prudemment exprimé leurs réserves, nous nous efforcerons, en concertation avec les autorités luxembour­geoises et nos alliés syndicaux, d’obtenir des renseignements et des garanties complémentaires sur la manière dont cette nouvelle Agence «Consumer Institute», bientôt commune aux deux sites de Bruxelles et Luxembourg, sera implantée et surtout sur les retombées concrètes en termes d’effectifs qu’elle devra avoir sur notre site sensible :

est-ce que son siège sera maintenu à Luxembourg ?

Affaire à suivre attentivement